MEMBRES DU CHSCT : En cours d'élaboration

La mission du CHSCT

Le CHSCT joue un rôle important puisqu’il contribue à la protection de la santé ainsi qu’à la sécurité des salariés (même des travailleurs temporaires). De plus, il participe activement à l’amélioration des conditions de travail, et veille assidument à ce que tous les éléments du règlement concernant la sécurité au travail soient respectés. Pour cela, il a à sa charge d’analyser tous les risques que pourraient encourir les employés sur leur lieu de travail, et doit déterminer si un poste ne comporte pas de risques particuliers auxquels seraient exposées les femmes enceintes par exemple.

Dans ce but, le CHSCT mène régulièrement des inspections, réalise des études, et effectue des enquêtes. Pour qu’il puisse mener à bien sa mission, l’employeur doit lui donner accès à tous les documents nécessaires. Il doit également lui fournir le matériel et le financement nécessaire à la préparation et à l’organisation des enquêtes, en particulier en cas de déplacement.

Le CHSCT doit parfois porter une casquette d’inspecteur et mener l’enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est pareillement sollicité pour investiguer si des incidents à risques surviennent régulièrement.

Quand doit-il être consulté ?

Si l’employeur désire procéder à des modifications de l’aménagement du travail pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, il doit d’abord en référer au CHSCT. Le CHSCT doit, entre autres, être consulté pour un changement d’outillage, de produits ou d’organisation du travail. Le CHSCT doit être consulté pour l’établissement de la partie liée à sa mission du règlement intérieur.

Par ailleurs, il doit être associé aux délibérations visant à améliorer : - l’organisation matérielle du travail (charge, rythme, accroissement des tâches), - l’environnement du lieu de travail (température, éclairage, aération, bruit), - la durée et les horaires.

Enfin, avant que toute nouvelle technologie ne soit ajoutée au matériel de l’entreprise, le CHSCT doit vérifier son incidence sur les conditions de travail. Il peut, s’il l’estime nécessaire, faire appel à un expert.