Le rôle des délégués du personnel

Leur fonction principale est de présenter auprès de l’employeur les réclamations (aussi bien à titre individuel que collectif) de l’ensemble des salariés en termes d’application du droit du travail. Néanmoins le salarié peut, s’il le souhaite, s’adresser directement à l’employeur sans passer par le délégué.

Si l’entreprise ne dispose pas d’un comité d’entreprise, alors les délégués du personnel doivent être consultés pour certaines décisions comme :

- les licenciements économiques,

- la durée du travail (horaires individuels, heures supplémentaires),

- la fixation des congés payés.

Ils ont également la possibilité de faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise.

Les délégués du personnel ont la possibilité d’accompagner l’inspecteur du travail lors de ses visites dans l’entreprise. Mais ils peuvent également le saisir dans le cadre d’un problème d’application de droit du travail.

Ils ont également le pouvoir de saisir l’employeur dans le cas où celui-ci porterait une atteinte injustifiée aux droits des salariés. Si un problème trop important persiste, ils peuvent alors porter l’affaire devant les Prud’hommes, à condition d’avoir l’accord du salarié concerné.